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Marques déposées par ALTOM NOTAIRES
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ALTOM
Demande publiée - Marque en non vigueur

ALTOM
ALTOM NOTAIRES

Numéro de dépôt :
4716567
Date de dépôt :
29/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2030

Présentation de la marque ALTOM

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2020 par ALTOM NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-03 du 22 janvier 2021. .

Le déposant est ALTOM NOTAIRES domicilié(e) 35 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Madame Cécile DELAITRE domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 45

ALTOM NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : ALTOM


ALTOM NOTAIRES - 35 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75008 - PARIS - France


PLASSERAUD IP, Madame Cécile DELAITRE - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; les services précités étant rendus par une étude notariale ;

Formation; organisation et conduite d'atelier de formation, colloques, conférences, congrès ou séminaires; transmission de savoir-faire [formation] ; édition de livres et de magazines ; édition de matériel de formation ; fourniture de publications électroniques en ligne; fourniture de publications électroniques navigables et téléchargeables sur des réseaux informatiques ; publication de textes autres qu’à usage publicitaire; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; service de publication à destination des professionnels du droit; service de publication à destination des professionnels de la comptabilité et de la gestion des entreprises ; l’ensemble des services précités étant rendus par une étude notariale agissant notamment dans les domaines du droit, de la comptabilité et de l’immobilier ;

Services juridiques; médiation ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de veille et d’assistance juridique ; consultations juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services d’audit à des fins de conformité juridiques ; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels; l’ensemble des services précités étant rendus par une étude notariale.